Les foyers de SLD qui ont présenté une demande de certification Stellar, ou qui l’ont obtenue, doivent autodéclarer les changements organisationnels, les non-conformités et les autres incidents suivants :
- Changement de la personne désignée qui est responsable de superviser la pratique des soins infirmiers de l’établissement
- Changement du nom, de l’adresse, de la propriété et du statut à but lucratif ou non lucratif de l’établissement
- Changements à l’information fournie initialement dans le cadre du processus d’évaluation de la certification
- Tout incident qui pourrait raisonnablement être perçu comme justifiant la révocation de la certification Stellar d’un foyer de SLD; par exemple, ces incidents peuvent comprendre des accusations criminelles ou réglementaires, des infractions impliquant du personnel agréé ou des infirmières ou infirmiers autorisés et des décisions sur le lieu de travail qui enfreignent la santé et la sécurité ou qui augmentent la discrimination
- Tout incident qui pourrait entraîner une couverture médiatique négative
- Échec à la suite d’une inspection provinciale
- Interruption des programmes de soins de santé provinciaux ou fédéraux
- L’instabilité de la main-d’œuvre qui entraîne la réduction de la qualité des soins
Les foyers de SLD certifiés Stellar doivent aviser par écrit le Programme de certification Stellar dans les 30 jours de l’une de ces infractions. À défaut de le faire, ils pourraient se voir refuser une demande en suspens (comme la perte de frais) pour la certification Stellar ou leur certification Stellar pourrait être révoquée.
Les foyers de SLD certifiés Stellar dont la certification a été révoquée ou qui omettent de respecter l’un des critères susmentionnés ne pourront pas présenter une demande de nouveau pour obtenir la certification Stellar durant 12 mois. Il est possible d’en appeler de la décision de révoquer la certification Stellar.